M.Charles Konan Banny, gouverneur de la BCAO:

« Au regard de l'ambition que le NEPAD s'est assigné, vous conviendrez avec moi que la BCEAO qui, outre sa mission d'Institut d'émission, appuie les huit (8) Etats membres de l'UEMOA dans l'élaboration et la mise en ¦uvre de leurs politiques économiques, adhère totalement à cette ambition continentale »

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Dakar, le 24 juin 2002

 

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Interview de monsieur le gouverneur au Magazine Transatlantique

 

Question 1 :

Lors du sommet de l'UEMOA, en décembre 2000 à Bamako, vous avez eu à lancer le concept de « neuvième économie ». Concrètement, que faut-il faire pour que l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine devienne, comme vous le voulez, une véritable économie régionale ?

Réponse :

Permettez-moi de rappeler brièvement que le Traité de l'UEMOA, adopté en 1994 ainsi que le programme d'action défini par les plus Hautes Autorités des Etats de l'Union en 1996 consacrent la création d'un marché sous-régional unique et jettent les bases d'une économie régionale dynamique et intégrée.

Force est de constater que nonobstant les progrès réalisés, d'une part, dans l'unification des marchés, à travers l'institution de l'union douanière et la mise en place du marché financier régional, et d'autre part dans l'assainissement du cadre macroéconomique et réglementaire, les performances économiques de l'Union demeurent modestes au regard des défis qui interpellent les Etats membres de l'UEMOA. En effet, le taux de croissance, en termes réels, du PIB ressortirait à 2,9% en 2001, en amélioration par rapport à celui de 0,9% enregistré en 2000, mais en deçà des exigences de lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, les échanges entre les pays de l'Union représentent environ 12% du commerce global de la zone.

Cette situation confirme le fait que dans le cadre de l'intégration régionale, la simple juxtaposition d'économies caractérisées par une faible complémentarité des structures de production ainsi qu'une insuffisance des infrastructures économiques et sociales de base (en termes de qualité et de disponibilité), ne peut suffire à constituer un marché commun dynamique, générateur de croissance.

Par conséquent, la neuvième économie, qui correspond à l'esprit et à la lettre du Traité de l'UEMOA signé par les Etats membres en janvier 1994, doit permettre l'émergence d'une économie régionale compétitive, son insertion efficace dans le processus de la mondialisation et la réalisation d'une croissance économique forte et durable.

Pour ce faire, l'accent devra être mis notamment sur le développement de réseaux d'infrastructures (énergie, transports, communications, etc.), le renforcement du capital humain et l'exercice effectif des quatre libertés prescrites par l'article 4 du Traité, à savoir la libre circulation des personnes, des biens et services, des capitaux ainsi que le droit d'établissement au sein de l'Union.

Pour matérialiser cette ambition de création d'un espace économique dépassant les frontières nationales, il faudrait un faisceau convergent d'initiatives et d'attitudes, tant de la part des Etats que du secteur privé.

Les opérateurs économiques sont, en effet, appelés à jouer un rôle actif de locomotive des transformations attendues dans ce domaine, en inscrivant résolument leurs stratégies et leurs actions dans une optique régionale, à travers des initiatives de partenariat et d'alliance.

Question 2 :

Dans le même cadre de l'intégration africaine, quelle peut être la contribution de la BCEAO à la mise en ¦uvre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique ?

Réponse :

Le NEPAD est une initiative interne à l'Afrique qui structure la vision des plus Hautes Autorités quant à la démarche à suivre pour placer individuellement et collectivement les pays africains sur la voie d'une croissance soutenue et d'un développement durable. Ce faisant, cette initiative permettra de créer les conditions d'une réduction rapide de la pauvreté, mais aussi d'une meilleure insertion du continent dans l'économie mondiale, afin de lui permettre d'occuper une meilleure place sur la scène internationale.

Au regard de l'ambition que le NEPAD s'est assigné, vous conviendrez avec moi que la BCEAO qui, outre sa mission d'Institut d'émission, appuie les huit (8) Etats membres de l'UEMOA dans l'élaboration et la mise en ¦uvre de leurs politiques économiques, adhère totalement à cette ambition continentale.

La Banque Centrale joue déjà un rôle essentiel dans le cadre de l'intégration monétaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), contribuant ainsi à la consolidation d'un pan important pour la réalisation des objectifs du NEPAD. A ce titre, forte de son expérience en matière d'intégration monétaire et financière, elle a, en particulier, proposé l'élaboration d'un véritable programme de convergence des politiques et des performances macroéconomiques, préalable incontournable à la mise en place d'une union monétaire sous-régionale viable.

Au-delà de la sous-région de l'Afrique de l'Ouest, la BCEAO joue un rôle impulseur au niveau de l'Association des Banques Centrales Africaines (ABCA) en vue notamment de renforcer la coopération financière, monétaire et bancaire, et d'assurer la stabilité du système financier au niveau continental, ce qui constitue un maillon essentiel du NEPAD.

Question 3 :

Les populations africaines dont celles de la région ouest africaine sont de plus en plus pauvres ? Qu'est-ce qui, selon vous, peut rendre efficaces les stratégies de réduction de la pauvreté actuellement mises en ¦uvre ?

Réponse :

La pauvreté est un fléau multidimensionnel. Dans sa dimension économique, elle traduit notamment le manque de ressources financières et l'incapacité d'accéder aux services sociaux de base. Dans sa dimension sociale, elle reflète la perception qu'ont les individus de leur impuissance à faire face à leurs obligations sociales. Mais, d'une manière générale, la pauvreté peut se résumer en un mot, « l'exclusion ». Elle résulte de la faiblesse des performances économiques qui demeurent insuffisantes pour permettre de lutter efficacement contre ce fléau. A titre d'illustration, au sein de l'UEMOA, le revenu annuel moyen par habitant se situe autour de 240.000 FCFA, soit un peu moins d'un (1) dollar par jour, tandis qu'un tiers de la population est sous-alimentée.

Le recul définitif de la pauvreté en Afrique et en particulier dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine exige une croissance forte, soutenue et équitable dans un cadre macroéconomique stable, tant au niveau national qu'à l'échelle régionale. Au-delà des efforts déjà consentis par les Etats pour la maîtrise de l'évolution des différentes composantes des dépenses publiques, il faut renforcer les dépenses d'investissement tout en leur assurant une allocation plus efficiente, en faveur prioritairement des secteurs de la santé, de l'éducation et des infrastructures de base.

La bonne gouvernance politique et économique, l'appui conséquent de la communauté internationale, le parachèvement de l'intégration régionale, le soutien à l'initiative privée, en un mot, la matérialisation du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), doivent constituer, à mon sens, les piliers majeurs des stratégies de lutte contre la pauvreté.

Les spécialistes des questions de pauvreté reconnaissent que si les pauvres acquièrent davantage de confiance dans leur destin et trouvent les moyens de contribuer au processus de développement à hauteur du potentiel dont ils sont porteurs, le paysage économique changera très rapidement dans les pays en développement. C'est dans cette perspective que la BCEAO, s'inspirant d'expériences qui se sont avérées concluantes dans d'autres régions, a récemment pris l'initiative de la conception d'un mécanisme de financement des activités génératrices de revenus pour les populations les plus pauvres de l'Union, à travers la création d'une Banque Régionale de Solidarité (BRS). Celle-ci mettra à la disposition des personnes défavorisées un volume suffisant de financement à des taux d'intérêt relativement faibles.

Question 4 :

Monsieur le Gouverneur, la Communauté Financière Internationale a engagé un vaste combat contre l'argent sale. Pouvez-vous nous parler des mesures qui ont été prises par la BCEAO pour participer à cette croisade contre le blanchiment d'argent ?

Réponse :

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent assurément deux préoccupations majeures pour les autorités monétaires de tous les pays, en particulier depuis les évènements du 11 septembre 2001.

Au niveau de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dont la BCEAO est l'Institut d'émission commun aux huit Etats membres, tout en veillant à ce que le système bancaire ne soit utilisé à des fins de blanchiment, grâce au renforcement des procédures de contrôle en vigueur, les autorités de l'Union ont engagé depuis l'année 1999, des actions décisives devant déboucher sur la mise en place d'un cadre réglementaire de lutte contre le blanchiment de capitaux à l'échelle régionale.

D'abord, un séminaire sous-régional de sensibilisation à la problématique du blanchiment a été organisé en juillet 2000. Sur la base des conclusions et recommandations de ce séminaire, le Conseil des Ministres de l'UEMOA a, lors de sa session du 14 septembre 2000 à Bamako, invité la BCEAO à proposer, en relation avec la Commission de l'UEMOA, un projet de législation communautaire sur le blanchiment. A ce titre, la BCEAO a élaboré un projet de Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA.

Ensuite, dans le cadre du processus d'adoption de la Directive, un séminaire de validation s'est tenu au Siège de la BCEAO à Dakar, les 7 et 8 février 2002. Cette rencontre a enregistré la participation des représentants des administrations concernées de l'Union (Ministère des Finances, Ministère de la Justice, Ministère de la Sécurité), le secteur financier (Associations Professionnelles des Banques et Etablissements Financiers), les Autorités monétaires chargées de préserver l'intégrité du système financier, la Commission de l'UEMOA, le représentant du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment de l'Argent en Afrique (GIABA), le représentant du Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues (PNUCID) ainsi que les partenaires de la Zone franc. Les discussions entre les participants ont permis de dégager des convergences de vues sur la plupart des dispositions du projet de Directive qui ont été jugées conformes aux normes internationales, notamment celles édictées par le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment (GAFI). Des recommandations pertinentes ont été formulées en vue d'améliorer la cohérence d'ensemble du texte et faciliter l'insertion harmonieuse et uniforme de cette législation dans l'ordonnancement juridique interne des Etats membres de l'UEMOA.

S'agissant du financement du terrorisme, les travaux d'élaboration d'un projet de Règlement Communautaire sur le gel des fonds des organisations terroristes, en application notamment des résolutions des Nations Unies y relatives sont en cours.

Le projet de Directive anti-blanchiment et le Règlement communautaire sur le gel des fonds liés au financement des activités terroristes seront soumis aux instances de l'UEMOA pour adoption au cours de l'année 2002.

Enfin, à la suite de la prise, par la Commission Européenne, du Règlement n° 1354/2001 du 4 juillet 2001 visant le gel des fonds de certaines personnes, entités et organismes ayant des rapports avec les activités terroristes, la BCEAO a mis en ¦uvre un certain nombre de mesures conservatoires. Celles-ci ont consisté, dans un premier temps, à identifier les comptes appartenant aux personnes et organismes susvisés, tenus dans les livres des banques de notre zone. Fort heureusement, il est ressorti des investigations entreprises dans l'ensemble des Etats membres de l'Union qu'aucune banque n'entretient de comptes appartenant aux organisations terroristes visées par ledit Règlement.

Question 5 :

Monsieur le Gouverneur, le Canada entretient déjà des relations de coopération avec la BCEAO dans le cadre du PARMEC. Etes-vous satisfait de cette coopération et que comptez vous faire pour l'étendre à d'autres domaines ?

Réponse :

La coopération entre le Canada et la BCEAO dans le cadre du Programme d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit (PARMEC) a commencé en juin 1992. Dix ans après, le bilan que nous en dressons est particulièrement positif. Ce constat nous amène à envisager sa poursuite au-delà de sa phase actuelle qui s'achève en décembre 2002 selon des nouvelles modalités pour tenir compte des résultats obtenus.

Ce bilan, je le dresserai autour de trois points. Il s'agit en premier lieu des objectifs assignés au PARMEC, en second lieu de la méthodologie d'intervention et en dernier lieu du transfert de compétences.

S'agissant des objectifs, le PARMEC a contribué à l'élaboration d'un des premiers cadres juridiques spécifiques à la microfinance dans la sous-région. Ce faisant, il est devenu une expérience dont s'inspirent de nombreuses initiatives en matière de réglementation en Afrique. Au plan du contenu des textes réglementaires, la souplesse de leurs dispositions habilite une diversité de forme d'institutions à offrir des services financiers à des populations délaissées par les banques et établissements financiers. La pertinence des orientations retenues se trouve confortée par la large adhésion des populations aux institutions de microfinance matérialisée par la forte progression des transactions au cours de la période 1992-2001.

En effet, aujourd'hui 4,5 millions de personnes effectuent des opérations financières dans quelques 3.000 points de services offerts par les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) dans les Etats membres de l'UMOA. Par le biais de ce canal, environ 140 milliards de F CFA d'épargne de prêts distribués pour le financement d'activités notamment dans les secteurs du commerce, de l'agriculture et de l'artisanat.

Au début du programme en 1992, le nombre de bénéficiaires se situait à 400.000 personnes et leurs transactions en termes de dépôts de ressources et de mobilisation de prêts respectivement de 12,7 et 17,9 milliards de F CFA.

Au plan de la méthodologie d'intervention du PARMEC, la large part faite au processus de concertation permanente avec l'ensemble des acteurs a permis de procéder à une adaptation continue des programmes de travail à leurs attentes.

Pour ce qui a trait au transfert des compétences, près de deux mille (2.000) personnes ont été touchées dans le cadre d'actions de formation, d'information ou de sensibilisation. Aussi, dans la perspective de la poursuite envisagée de la coopération entre le Canada et la BCEAO, est-il prévu, eu égard au développement de l'expertise nationale constatée depuis 1992, une réduction des ressources consacrées à l'assistance technique au profit d'un volume accru d'interventions directes au profit des populations.

La poursuite de cette collaboration fructueuse entamée en 1992 sera axée sur la consolidation des résultats enregistrés dans le domaine de finance de proximité mais également sur la sécurisation et la modernisation du secteur financier dans les matières où des intérêts convergents seront éventuellement identifiés.

Question 6 :

Les Imperfections des systèmes et moyens de paiement de l'UEMOA font partie des obstacles à l'intégration sous-régionale. Dans quelle mesure le projet initié par la BCEAO dans ce domaine et pour lequel vous avez signé un accord de financement avec la Banque Mondiale, peut-elle emmener les banques à jouer un rôle plus dynamique dans le développement intégré du marché financier de l'UEMOA ?

Réponse :

Au sein de l'UEMOA, la faible efficacité des systèmes de paiement fait obstacle aux efforts visant à mettre en place un marché des capitaux et un marché des titres publics à l'échelle régionale. En dépit des efforts consentis pour la construction d'une zone monétaire et économique répondant aux aspirations des Etats membres de l'UEMOA, les marchés dans la zone restent fragmentés et l'évolution dans le sens d'une véritable intégration économique et financière se fait lentement. C'est donc à juste titre qu'on peut noter que les aléas et retards auxquels sont soumis les paiements intra-régionaux notamment, constituent un élément majeur faisant obstacle au développement intégré des marchés financiers de l'UEMOA.

En effet, la combinaison de deux facteurs explique le faible développement des marchés transfrontaliers :

  • D'une part, les délais moyens des règlements transfrontaliers sont de l'ordre de la semaine, ce qui n'est pas compatible avec la structure de durée du marché de la région. De plus, le "float" induit un manque à gagner pour l'ensemble des acteurs des marchés financiers,
  • D'autre part, les risques sont considérés comme important par les banquiers de la région, qui limitent souvent leurs contreparties transfrontalières aux banques du même groupe.

Ainsi, les opérations transfrontalières sont principalement réservées à la couverture de la position de compte chez les correspondants.

La conséquence principale est un manque à gagner pour l'ensemble de la profession bancaire, dans la mesure où les places structurellement sur-liquides ne peuvent participer, dans les conditions souhaitées, au refinancement au jour le jour d'autres places.

La modernisation des systèmes de paiement en cours constitue, par conséquent, une exigence pour le renforcement de la restructuration de nos économies, le développement du système financier et l'émergence de véritables marchés financiers au niveau régional.

Elle vise à renforcer l'intégration des marchés monétaires, interbancaires et financiers de l'UEMOA, en levant les freins à celle-ci, à travers :

  • une sécurisation financière des échanges,
  • une réduction des délais de règlement,
  • une plus grande efficience des traitements des opérations de paiement,
  • une réduction des risques de paiement.

La réforme aura pour conséquence de renforcer la liquidité des marchés financiers dans la région et donc de réduire à terme, le coût du crédit pour l'ensemble des acteurs économiques.

En renforçant les infrastructures de traitement des paiements de la zone, elle vise également à améliorer la gestion et les mécanismes de transmission de la politique monétaire.

Elle s'articule autour de trois axes majeurs :

  • la modernisation du système d'échange et de règlement des transactions de gros montants avec la mise en place d'un système de règlement brut en temps réel pour les paiements d'importance systémique, notamment les virements de trésorerie, les transfert de fonds, les opérations du marché monétaire, le règlement des opérations de la Bourse, le règlement de la dette publique,
  • la modernisation du système d'échange et de règlement des transactions de petits montants, à savoir les paiements de masse : virements, chèques, cartes bancaires, avec le démarrage d'un système de compensation multilatérale automatisée,
  • le développement d'un système interbancaire de paiement par carte au niveau régional à mettre en place par le secteur bancaire.

Au total, la réforme en cours comporte deux aspects majeurs et complémentaires :

  • la mise en place d'une infrastructure sûre, rapide et efficace pour les paiements dans la région, qui permet le transfert de propriété en temps réel entre les banques, y compris les échanges transfrontaliers au sein de l'UEMOA,
  • la mise en place des conditions d'une plus grande sécurité financière des opérations sur les marchés des capitaux, en créant le cadre juridique requis, par la définition d'instruments permettant de garantir les opérations sur le marché interbancaire régional.

Ces deux mesures devraient permettre d'améliorer la liquidité des marchés des capitaux de la zone et renforcer ainsi leur efficacité financière.

C'est donc ce nouveau cadre qui devrait permettre aux banques de la région de jouer un rôle plus dynamique dans le développement intégré des marchés financiers de l'UEMOA.

Question 7 :

Monsieur le Gouverneur, la BCEAO célèbre cette année le quarantième anniversaire de sa création. Quelles sont les grandes étapes de l'évolution de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ?

Réponse :

Il convient de distinguer les évolutions de nature institutionnelle et celles affectant la politique monétaire.

Au plan institutionnel, l'Union Monétaire Ouest Africaine a été instituée par le Traité du 12 mai 1962, auquel sont annexés les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Institut commun aux Etats membres de l'Union. Ce traité, entré en vigueur le 1er novembre 1962, a été conclu à l'origine entre la Côte d'Ivoire, le Bénin (ancien Dahomey), le Burkina (ancienne Haute Volta), la Mauritanie, le Niger et le Sénégal. Le Togo, qui n'était pas partie prenante au Traité, a adhéré à l'UMOA le 27 novembre 1963. Les autorités maliennes ont signé le traité, mais elles ne l'ont pas ratifié en 1962. Le Mali intégrera l'UMOA le 1er juin 1984. La Mauritanie s'est retirée de l'Union le 9 juillet 1973. Plus récemment, le 29 mai 1997, la Guinée-Bissau a adhéré à l'UMOA.

En constituant formellement cette union monétaire au moment de leur accession à l'indépendance, les pays fondateurs entendaient poursuivre et renforcer les liens de solidarité monétaire qui existaient déjà entre eux pendant la colonisation française.

En 1973, soit après 11 ans de fonctionnement, il s'est avéré nécessaire d'adapter la politique et les institutions monétaires de l'Union aux besoins du développement économique des Etats membres. Cette vision a conduit les Etats à initier une réforme institutionnelle dont les principaux objectifs étaient :

  • d'assurer une participation plus active de la politique monétaire au développement et à l'intégration économique des Etats membres ;
  • de promouvoir l'africanisation du personnel de l'Institut d'émission ;
  • de permettre à la Banque Centrale d'exercer plus efficacement ses fonctions en réalisant une plus grande décentralisation de ses activités au profit des Agences et des Comités Nationaux de Crédit.

Cette réforme a été couronnée, le 14 novembre 1973, par la signature, entre les Etats membres de l'UMOA, d'un nouveau traité auquel ont été annexés les nouveaux Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, paraphés le 4 décembre 1973.

S'agissant de la politique monétaire, il convient de rappeler qu'en 1989, la BCEAO est passée d'une gestion administrée des taux d'intérêts et des crédits à l'économie à une gestion faisant recours aux mécanismes de marché. Le nouveau dispositif de gestion de la monnaie et du crédit est basé sur des mécanismes indirects de régulation de la liquidité privilégiant les procédures et instruments de marché. Ce dispositif repose sur trois principes fondamentaux, à savoir :

  • la réduction du rôle de la monnaie centrale au profit d'une mobilisation accrue de l'épargne intérieure ;
  • la mise en harmonie des règles de gestion monétaire avec l'organisation interne de l'activité économique et l'évolution de l'environnement international ;
  • la mise en place de mécanismes flexibles de régulation monétaire dans le cadre d'une libéralisation progressive du marché du crédit, associée à un renforcement de l'efficacité de la surveillance bancaire.

L'objectif final de la politique monétaire demeure la maîtrise de l'inflation, en vue de sauvegarder la valeur interne et externe de la monnaie. La recherche de cet objectif est en accord avec le souci de créer les conditions d'une croissance économique durable.

 

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