Magazine Transatlantique - avril 2001 - 1

 

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Numéro spécial: Sommet des Amériques à Québec

Transatlantique - 11e année - Numéro spécial - Avril-mai 2001

 

Magazine Transatlantique

 

Le développement, la francophonie, le monde et nous

 

1253 McGill College, suite 232

Montréal, Québec, Canada, H3B 2Y5

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(514) 874-8344

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Canada 5$, Afrique (zone CFA) 1600 CFA, Belgique 150 FB, États-Unis 5$, France 18 FF, Maroc 20 DH, Suisse 6 FS

 

RÉDACTION

 

ÉDITEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF

Kanyurhi T. Tchika

 

CONSEILLÈRE À LA RÉDACTION

Mercédès Durosel

 

ONT CONTRIBUÉ À CE NUMÉRO

A. Bolamba, Andrée Dubois, Catherine Fortin, Yvon Maurice & Samir Nahass, Jean Saint-Denis, Moïse Mougnan, Lenore Richards, Ghislain Valade

 

INFOGRAPHIE

 

Serge Fortin (SF TEXT)

Tél.: (514) 284-6050

Télécopieur: (514) 284-1760)

Internet: http://www.sftext.com/

E-mail: sftext@sftext.com

 

REPRÉSENTATION

 

Afrique

Richard Oyourou

Immeuble Amiral, rue du Commerce

16 B.P. 1521 Abidjan 16 Côte d'Ivoire

Tél.: (225) 32 20 88

 

Europe

Caya Makhele

Me Hamuli Rety, Paris, France

Mya Carson, Paris, France

 

ADMINISTRATION

 

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Kanyurhi T. Tchika

 

DIRECTRICE ADMINISTRATRIF

Andrée Dubois

 

DIRECTEUR DES RELATIONS PUBLIQUES

Moïse Mougnan

 

Dépôt légal: ISBN387802

Bibliothèque Nationale du Québec

Bibliothèque nationale du Canada

La Francophonie canadienne

 

Sommaire

 

Couverture du numéro spécial: Sommet des Amériques à Québec

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  1. Sommaire
  2. Éditorial:
    1. Entre le modèle canadien et le modèle des États-Unis
  3. LA DÉMOCRATIE CANADIENNE
    1. Présentation du Canada
      1. Pierre Trudeau
    2. Statut de la femme
      1. Lucienne Robillard - Entrevue
    3. Projets canadiens dans les Amériques
      1. Élections Canada: Un partenaire du développement démocratique sur la scène internationale
      2. GRC
        1. Les policiers canadiens quittent Haïti
        2. MINUGUA : La police canadienne veille au respect des droits de la personne au Guatemala
      3. Commission géologique: Une nouvelle initiative pour combattre la sécheresse dans le Nord-Est du Brésil
  4. DANS LA FRANCOPHONIE
    1. Francophonie et syndicalisme
    2. Canada - Gabon
      1. Le groupe Sherko de Sherbrooke construit des logements au Gabon
      2. Groupe General Woods & Veneers Ltd du Canada
    3. Jeux de la Francophonie de 2001
    4. Solidarité Canada-Sahel: La lutte contre la désertification au Sahel
    5. Congo-Zaïre: De Kabila I à Kanambi Kabila II: une suprême inconscience de la classe politique du Congo-Zaïre
  5. En bref
    1. Historique des sommets
  6. Index de publicité et messages:
    1. CRC Sogema
    2. CSFEF
    3. Élections Canada
    4. Groupe General Woods
    5. Groupe Sherko
    6. Reso Innovac
    7. Solidarité Canada-Sahel
    8. VIA Rail Canada

 

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CSFEF - Réseau des syndicats de l'enseignement de la francophonie

 

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http://www.csfef.org

 

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Editorial

 

Entre le modèle canadien et le modèle des États-Unis

 

Par Kanyurhi T. Tchika

 

M. Kanyurhi T. Tchika

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Le troisième sommet des Amériques de Québec a pour intérêt de mettre en contact des délégués des 34 pays avec le Canada, l'autre pays des Amériques, membres du G7 et qui a élaboré un modèle de développement différent de celui des États-Unis d'Amérique. Ce modèle a permis au Canada d'être régulièrement classé par les Nations-Unies, premier pays au monde par sa qualité de vie.

Pour éviter une nouvelle guerre d'indépendance, la Grande-Bretagne, par une loi de son parlement, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, a accordé l'indépendance au Canada, devenu la constitution du Canada, l'Acte d'Amérique du Nord britannique a subi plusieurs révisions dans celle de 1982 la plus importante parce qu'elle a rapatriée, la formule d'amendement de la constitution du Canada, alors qu'avant la révision de la constitution canadienne se faisait au parlement britannique et a enchâssé la Charte canadienne des Droits de la personne dans la constitution bouleversant ainsi le paysage juridique et judiciaire du pays.

La constitution de 1867 faisait du Canada un pays fédéral qui reconnaissait l'existence de la minorité francophone dont la langue allait être élevée au même rang que l'anglais par la Loi sur les langues officielles du gouvernement Trudeau en 1969. Ce même gouvernement a reconnu le multiculturalisme pour souligner l'apport des immigrants au pays. Ce qui contraste avec la politique américaine de meltingpot cherchant à fondre tout le monde dans le moule anglo-saxon de la majorité sociologique.

Des mouvements sociaux apparus dans les Prairies canadiennes dans les années 1930, ont conduit dans les années 1940, à l'instauration de l'assurance maladie gratuite et aux services sociaux généreux qui sont considérés par plusieurs comme l'élément essentiel qui distingue le Canada des États-Unis d'Amérique où des millions de personnes sont sans assurance maladie.

La gratuité de l'enseignement primaire et secondaire obligatoire jusqu'à 16 ans est aussi à mettre à l'actif du système canadien.

Pays tolérent, le Canada a aboli dans les années 1980 la peine de mort qui reste une tâche importante sur la démocratie des États-Unis. Le Canada a aussi autorisé la tenue en 1980, du premier référendum sur l'indépendance du Québec un acte qui serait considéré comme un crime aux États-Unis.

Sur le plan international, le Canada a toujours cherché à maintenir une politique différente de celle du voisin du Sud. Le Canada a été l'initiateur des Forces de la Paix des Nations-Unies, une idée qui a valu le prix Nobel de la Paix en 1957, à M. Leaster B. Pearson qui allait diriger le pays de 1964 à 1967 en qualité de Premier ministre. C'est dans ce même ordre d'idée que le Canada a fait signer en 1997, à Ottawa, le traité contre les mines antipersonnel en dépit de l'opposition des États-Unis.

En 1970, le Canada a reconnu avant les États-Unis, le gouvernement de la Chine communiste de Mao et a toujours entretenu d'excellentes relations avec Cuba dont le régime de Castro est considéré par les États-Unis comme un ennemi juré.

Pendant longtemps, le Canada a dénoncé des dictatures militaires soutenues dans plusieurs pays des Amériques pour les États-Unis et a aidé l'environnement dans la démocratie dans des pays en finançant des actions non violentes de la société civile, en participant à des missions de maintien de la paix des Nations-Unies et en accordant un appui à l'organisation des élections transparentes grâce à l'expertise d'Élection Canada considérée comme l'une des meilleurs au monde.

La protection de la démocratie et des droits de la personne, notamment la lutte contre la discrimination sexuelle et raciale et la répartition équitable des richesses sont au centre du modèle canadien de développement.

Les pays des Amériques qui se lancent sur la trébuchante voie du développement économique et de la dignité humaine peuvent trouver au Canada des institutions partenaires capables de leur servir de modèle pour que la prochaine zone de libre échange des Amériques ne puisse par devenir, comme les craignent les sociétés civiles, un simple marché des biens et des services où de grandes entreprises du Nord imposeront leur loi aux populations du Sud.

Puisse le Président Georges Bush, qui est à sa première sortie dans un forum international dont le gouvernement comprend des membres des différences races et ethnies des États-Unis parmi lesquels le Secrétaire d'État, le général Colin Powell, le Premier Noir à occuper ce prestigieux poste et dont les parents sont d'origine jamaïquaine, s'associer au Canada et d'importants pays de l'Amérique latine comme le Brésil et le Mexique pour proposer une intégration continentale plus humaine.

 

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Via Rail

http://www.viarail.ca

 

Il a touché le COEUR de tous les canadiens.

 

LES GENS QUI VOUS TRANSPORTENT

 

Le réseau ferroviaire passagers du Canada desservant plus de 450 communautés à travers le pays.

 

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LA DÉMOCRATIE CANADIENNE

 

Présentation du Canada

 

Pierre Elliott Trudeau, le père des institutions démocratiques du Canada moderne

 

Le 28 septembre 2000 dernier, tout le Canada était plongé dans un deuil profond. Les différentes stations de télévision du pays programmèrent rapidement des émissions spéciales dont certaines étaient préparées depuis longtemps. Le lendemain, tous les quotidiens du pays avaient aussi des éditions spéciales.

Il s'agissait d'un événement hors du commun, un événement pendant lequel les Canadiens semblaient oublier leurs divergences politiques: Pierre-Elliott Trudeau considéré comme le père des institutions démocratiques du Canada moderne venait de mourir à 80 ans.

 

Une vision du pays issue de sa situation familiale

 

Né à Montréal d'une mère de descendance écossaise et donc canadienne-anglaise et d'un père canadien-français, Pierre-Elliott Trudeau a vécu dans une famille biculturelle où l'on passait facilement du français à l'anglais.

Son père, un avocat devenu riche homme d'affaires grâce à des stations-services d'essence, décédé en 1937, aurait laissé 3 millions de dollars, une énorme fortune surtout pour cette période suivant la Grande Dépression des années 1930. Orphelin de père, mais riche, M. Trudeau fit ses études secondaires au collège Breboeuf des Pères Jésuites à Montréal, pépinière de l'élite canadienne française.

 

Pierre Elliott Trudeau

 

Après des études universitaires en droit à l'université de Montréal, M. Trudeau a étudié à Paris et à Londres. De retour au pays, il commença à militer dans des mouvements de gauche. C'est ainsi qu'il a apporté son soutien à la grève des ouvriers de l'amiante dans les années 50 au cours de laquelle il avait fait la connaissance du syndicaliste Jean Marchand qui allait jouer un rôle important dans sa carrière future.

Pour lutter contre l'obscurantisme du Premier ministre Maurice Duplessis du Québec, M. Trudeau, avec Jean Marchand, le journaliste Gérard Pelletier, fondèrent la revue «Cité libre» à laquelle était aussi associé le journaliste René Lévesque, fondateur en 1962, du Parti Québécois et qui deviendra le plus grand adversaire politique de M. Trudeau. À l'abri des problèmes financiers, M. Trudeau voyagera à travers plusieurs pays dont la Chine. Ce voyage n'est pas étranger à la reconnaissance du gouvernement de la Chine populaire de Mao par M. Trudeau en 1970 alors qu'il était Premier ministre du Canada. M. Trudeau a entretenu aussi d'excellentes relations avec le président Castro de Cuba qui a tenu à assister à ses funérailles en octobre dernier.

Les voyages ont permis aussi à M. Trudeau de prendre conscience de la pauvreté dans le monde. C'est pour y remédier et pour plus de solidarité qu'il créa en 1969, l'Agence canadienne de développement international (ACDI). À la mort de M. Duplessis en 1959, M. Trudeau avec Cité Libre et comme professeur à l'université de Montréal, contribuera à la Révolution tranquille qui permit au Québec de rattraper son retard intellectuel et économique. Dans les années 1960, M. Trudeau et son groupe d'intellectuels arrivèrent à la conclusion que pour rendre service au Québec, il fallait changer le Canada et que pour changer le Canada, il fallait s'impliquer dans la politique fédérale. En 1965, Jean Marchand, Jean Pelletier et Pierre Trudeau furent élus députés à la Chambre des communes, où on les surnomma les trois colombes. En 1967, M. Trudeau fut nommé ministre de la Justice. À la démission du Premier ministre Pearson, prix Nobel de la paix en 1957, l'aile québécoise du Parti libéral du Canada voulut présenter M. Jean Marchand à sa succession. Ce dernier se désista en faveur de Pierre Elliott Trudeau. Élu chef du parti en 1968 et donc Premier ministre, M. Trudeau commença un règne de 16 ans qui allait complètement changer l'image juridique du Canada, spécialement par l'adaptation de la Loi sur les langues officielles et par l'enchâssement de la Charte canadienne des Droits de la personne dans la constitution de 1982.

 

La loi sur les langues officielles

 

Les Français furent les premiers Européens à s'établir au Canada où Jacques Cartier était arrivé en 1534. Après la défaite des Plaines d'Abraham, la France céda par le Traité de Paris de 1763, ses possessions canadiennes à l'Angleterre qui respecta la culture et la religion catholique des Canadiens-français dont la majorité était concentrée au Bas-Canada appelé aujourd'hui le Québec. En 1792, le système parlementaire britannique fit son apparition au Canada. Même si les Canadiens-français installés au Québec commencèrent à élire leur gouvernement provincial, ils se sentaient comme des citoyens de deuxième classe dans un pays dominé par une élite politique et économique anglo-saxonne. Les francophones des autres provinces n'avaient presque pas de droit comme communauté distincte et furent soumis à un très haut taux d'assimilation.

Tirant des leçons de la guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique, l'Angleterre décida d'octroyer l'indépendance au Canada en 1867, par une loi votée par le parlement britannique, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui modifié pour la dernière fois en 1982, sert de constitution canadienne.

En 1896, sir Wilfrid Laurier fut le premier Canadien français élu Premier ministre du pays à la tête du Parti libéral du Canada. Au pouvoir jusqu'en 1978, M. Laurier proposa le premier accord de libre échange aux États-Unis qui ne fut pas adopté à son temps. Il a fallu attendre 1948 pour voir un autre francophone diriger le pays, Louis Saint-Laurent, qui restera au pouvoir jusqu'en 1957. Mais l'influence des francophones ne se fit sérieusement sentir sur le Canada que grâce à l'action de M. Trudeau.

Dès 1969, le gouvernement Trudeau fit adopter la loi sur les langues officielles. En mettant sur le même pied d'égalité, l'anglais, la langue de la majorité de la population et le français, la langue de la minorité représentant 25 % de la population, M. Trudeau provoqua une vraie révolution qui allait permettre de tenter de faire du Canada un pays bilingue comme sa propre famille.

Il a fallu certainement quelqu'un de famille mixte comme Trudeau, ainsi que toute son intelligence et son charme pour faire avaler pareille mesure au Canada anglais.

La loi sur les langues officielles permit aux francophones d'accéder à de hautes fonctions dans la fonction publique fédérale au moment même où M. Trudeau leur confiait des ministères à caractère économique comme les finances qui jusqu'alors leur échappaient à cause de préjugés soutenant que les francophones n'étaient pas très doués pour le monde des affaires.

La loi sur les langues officielles a eu aussi comme effet de pousser des anglophones à apprendre le français au point qu'aujourd'hui, il est impossible de devenir Premier ministre sans connaître l'autre langue officielle. Des écoles d'immersion en français se sont développées au Canada anglais et suscitent un intérêt tel qu'il manque souvent de place pour certains élèves. Le gouvernement du Canada contribue ainsi à l'expansion du français en Amérique du Nord pendant qu'il disparaissait en Louisiane aux États-Unis. La loi sur les Langues officielles a changé le visage linguistique du pays de la même façon que la Charte canadienne des droits de la personne a bouleversé le paysage juridique et judiciaire du Canada.

 

La Charte canadienne des Droits de la personne

 

Adoptée en 1977, comme loi du parlement fédéral, la Charte canadienne des Droits de la personne n'est devenue capitale dans le système juridique et judiciaire canadien que grâce à son incorporation dans la révision constitutionnelle de 1982 qui portait aussi sur le rapatriement de la formule d'amendement qui permettait désormais au parlement canadien d'adopter lui-même les modifications constitutionnelles sans avoir à se référer au parlement britannique. M. Trudeau considérait le rapatriement de la constitution comme le dernier acte de la véritable indépendance du Canada. L'enchâssement de la Charte canadienne des droits de la personne dans la constitution, lui donne une force supérieure à celle de toutes les lois et exige des tribunaux qu'ils les interprètent toutes en tenant compte de la Charte.

La Charte canadienne reprend en les enrichissant les dispositions de la Charte universelle des Droits de l'Homme des Nations-unies qui a été écrite en 1948 par un Canadien. La charte s'oppose à toute discrimination basée sur l'âge, la race, le sexe... Pour veiller à l'application de la Charte, il a été créé, la Commission canadienne des Droits de la personne. La Commission reçoit les plaintes. Elle les traite en cherchant d'abord des arrangements à l'amiable.

Dans le cas contraire, le dossier est soumis au Tribunal des Droits de la personne qui rend un jugement. Le jugement du Tribunal des Droits de la personne peut être porté en appel à la cour fédérale dont les arrêts peuvent faire objet d'appel à la Cour suprême, l'ultime autorité en matière judiciaire et de protection de la Charte canadienne des Droits de la personne.

Depuis les années 1980, la Cour suprême a rendu plusieurs jugements se basant sur la Charte au point que d'aucuns pensent qu'on tend vers un gouvernement des juges faisant concurrence au vrai gouvernement dirigé par un héritier politique de M. Trudeau, M. Jean Chrétien.

 

M. Jean Chrétien

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M. Jean Chrétien, Premier ministre et héritier politique de M. Trudeau

 

Une dizaine d'années après avoir quitté la vie politique, M. Trudeau continue de soulever la polémique, surtout dans sa province natale de Québec où le mouvement indépendantiste s'était de plus en plus renforcé et la seule province à n'avoir pas signé la constitution de 1982.

En novembre dernier, comme s'ils attendaient la mort de M. Trudeau pour reconnaître son immense héritage politique, les Québécois ont pour la première fois depuis sa retraite politique en 1984 donné une majorité de voix au Parti libéral du Canada, dirigé par son héritier politique, M. Jean Chrétien.

M. Jean Chrétien est certainement le premier ministre qui a eu le plus d'expérience des affaires de l'État avant d'accéder à la plus haute des fonctions. Élu député pour la première fois en 1963 dans Saint-Maurice, son comté d'origine au Québec, M. Chrétien fit son entrée en 1967 au gouvernement du Premier ministre Pearson comme ministre d'État (ministre délégué aux Finances). Il fut le premier francophone à détenir un poste relié aux finances à une époque où d'aucuns continuaient à soutenir que les Canadiens-français n'étaient pas doués pour les chiffres.

Sous le gouvernement Trudeau, M. Chrétien occupa presque tous les postes ministériels. Pendant sa carrière ministérielle, M. Chrétien a fait adopter plusieurs lois dont la révision de la constitution de 1982 portant sur le rapatriement de la constitution et sur l'enchâssement de la Charte canadienne des Droits de la personne dans la constitution.

Le gouvernement de monsieur Chrétien a mis fin à plus de 30 ans de déficit budgétaire et a accordé l'équité salariale aux femmes de la fonction publique fédérale. Le gouvernement de M. Chrétien représente toutes les mosaïques canadiennes au niveau des races, de langues, des religions et est certainement le plus diversifié de tout l'histoire du pays. Il a aussi fait nomma Mme Adrienne Clarkson, une immigrante d'origine chinoise, gouverneure générale du Canada exerçant le rôle de chef de l'État canadien.

 

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Statut de la femme

 

Mme Lucienne Robillard, Présidente du Conseil du Trésor:

«Le gouvernement du Canada a offert l'équité salariale à 230,000 employés en majorité des femmes et sa fonction publique compte actuellement 52% de femmes»

 

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M. T.:

Pouvez-vous nous décrire vos attributions ministérielles ?

L. R.:

En fait, comme présidente du Conseil du Trésor du Canada, je préside à la fois un des quatre comités du Cabinet du Conseil privé tout en ayant la responsabilité ministérielle de l'appareil administratif qui s'y rattache, le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui constitue un ministère distinct. Le Conseil du Trésor assume les responsabilités du gouvernement canadien touchant les finances, le personnel et l'administration. En outre, le Conseil du Trésor définit le cadre stratégique dans les domaines suivants : comptabilité, vérification et évaluation, marchés, gestion financière, technologies de l'information, biens immobiliers, ainsi que les affaires réglementaires visant les méthodes administratives et les actifs fédéraux.

Je m'acquitte de ma responsabilité de gestion du gouvernement en mettant en oeuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet et en fournissant aux ministères les ressources et l'appui administratif dont ils ont besoin pour effectuer leur travail.

Le Conseil du Trésor examine et approuve les plans de dépenses proposés par les ministères fédéraux. Il examine également l'élaboration des programmes préalablement approuvés. Le Conseil du Trésor définit les conditions en vertu desquelles la fonction publique recrute et maintient à son service le personnel dont elle a besoin. Les éléments suivants, à ce titre, revêtent une importance particulière : la prestation d'un service approprié au public, un milieu de travail où l'on utilise les deux langues officielles et une représentation équitable dans les institutions fédérales pour les Canadiens de langue française, les Canadiens de langue anglaise et les membres des quatre groupes désignés, notamment les femmes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les Autochtones.

M. T.:

Quelles sont les grandes lignes de l'équité salariale prônée par votre ministère ?

L. R.:

Le gouvernement canadien reconnaît qu'il lui incombe d'offrir à ses employés un salaire égal pour des fonctions équivalentes et il continue à appuyer le principe de l'équité salariale. À cet égard, nous avons conclu en 1999, avec le plus important syndicat de la fonction publique canadienne, une entente touchant plus de 230 000 employés, présents et passés, travaillant dans des groupes professionnels majoritairement féminins. Cette entente avait pour but de corriger certaines iniquités du passé.

De plus, nous poursuivons, avec la collaboration des syndicats et de la Commission canadienne des droits de la personne, la mise en oeuvre d'une norme générale universelle de classification des postes sans discrimination basée sur le sexe. Cette norme est un moyen plus simple, plus direct et plus efficace d'évaluer et de décrire toute la gamme des caractéristiques du travail exécuté par les hommes et les femmes oeuvrant au sein de la fonction publique du Canada, y compris les catégories d'emploi traditionnellement sous-évaluées. Ainsi, l'équité salariale sera partie intégrante du système de rémunération du gouvernement du Canada.

M. T.:

Que pensez-vous de l'avenir de la condition féminine au Canada ?

L. R.:

Dans le cadre de mes responsabilités, il m'incombe de voir à ce la fonction publique fédérale soit représentative de la population canadienne. J'ai la conviction que l'un des rôles fondamentaux de l'État est de présenter aux citoyens et aux citoyennes un reflet de leur société.

En ce qui concerne les femmes qui travaillent au sein de la fonction publique du Canada, je puis vous dire qu'il y a eu beaucoup de progrès au cours des dernières années. Par exemple, je suis ravie de constater que plus de 52 pour cent des employés de la fonction publique sont maintenant des femmes et que plus de la moitié d'entre elles occupent des postes administratifs, scientifiques, professionnels ou de gestion. Un bon nombre de ces postes ont été comblés par des femmes qui occupaient auparavant des postes de commis et de secrétariat dans la fonction publique. Cela est très encourageant et s'explique en grande partie par les opportunités d'apprentissage continu que nous offrons à nos fonctionnaires.

Cette tendance me permet donc d'envisager l'avenir avec optimisme. Je crois qu'en ce début du 21e siècle, les femmes canadiennes pourront continuer à se voir offrir des opportunités de croissance professionnelle et personnelle tout en étant reconnues à leur juste valeur pour leur contribution. Nous oeuvrons notamment à faire en sorte que la fonction publique canadienne constitue un milieu de travail de choix, un environnement exempt non seulement de toute forme de discrimination ou de harcèlement, mais dont les gens sont fiers. En un mot, nous nous devons de créer pour toutes celles qui y travaillent un milieu stimulant et invitant, qui puisse attirer les meilleurs éléments de la société. Cela signifie également que des efforts doivent être investis pour les y garder. Les éléments essentiels pour bâtir ce milieu de travail ont pour noms la communication, la collaboration et, avant toute chose, le respect mutuel.

Finalement, je fais le voeu que les réunions des femmes francophones qui auront lieu au Luxembourg et au Canada permettront d'approfondir la réflexion sur les questions qui influent sur l'avancement des femmes dans de nombreux domaines au plan mondial.

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Projets canadiens dans les Amériques

 

Élections Canada :

Un partenaire du développement démocratique sur la scène internationale (1)

 

 

Consolidation des progrès démocratiques

 

Au cours de la dernière décennie, la communauté internationale a sensiblement réorienté ses efforts visant à soutenir l'épanouissement de la démocratie dans le monde. Dans le passé, il s'agissait d'instaurer ce concept dans des États qui tenaient leurs premières élections libres. Aujourd'hui, on s'attache plutôt à consolider les processus et les institutions démocratiques dans les pays, de plus en plus nombreux, qui ont déjà accepté le principe des scrutins démocratiques.

La consolidation de la démocratie dépend en grande partie de ce que les pays se dotent de processus et d'institutions démocratiques autonomes durables, tant au plan politique que financier. L'assistance électorale internationale est désormais considérée, à juste titre, comme une mesure temporaire. L'objectif est d'amener tous les États à devenir autonomes en matière d'élections.

Cette autonomie n'empêche en rien la poursuite à long terme de la collaboration et du partage à l'échelle internationale. Même les démocraties les plus anciennes et les mieux établies s'efforcent de tirer parti de l'expérience des autres, en vue d'adapter leurs systèmes et leurs institutions aux besoins en constante évolution de l'électorat.

 

La coopération profite à tous

 

À titre d'organisme indépendant relevant du Parlement, Élections Canada mène ses activités internationales en reflétant les deux éléments de l'équation : assistance électorale et coopération électorale. L'organisme appuie la position du Canada comme défenseur de l'avancement de la démocratie dans le monde. La politique canadienne dans cette arène est menée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Quant à Élections Canada, il contribue essentiellement à la mise en application de cette politique, à la demande de ces instances et en fonction de leur financement. Les demandes du MAECI et de l'ACDI portent généralement sur l'organisation du travail électoral à l'étranger et l'accueil de délégations étrangères en visite au Canada. Élections Canada participe aussi activement aux organisations internationales qui font la promotion de la démocratie électorale et a noué des liens bilatéraux et multilatéraux avec les organismes électoraux de divers pays. Au fil des années, l'organisme a sollicité la participation des administrations électorales provinciales et territoriales du Canada aux activités internationales.

Bien que la participation d'Élections Canada sur la scène internationale appuie les objectifs de la politique extérieure du Canada, le Canada y gagne aussi. Les activités sur la scène internationale lui permettent de perfectionner son savoir-faire et d'améliorer l'administration des élections au Canada.

Ces dernières années, Élections Canada participe activement à différents forums internationaux, comme la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) &endash; dont le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, est membre du conseil d'administration et coprésident du comité consultatif international, l'International IDEA (Institute for Democracy and Electoral Assistance) &endash; dont le directeur général adjoint des élections &endash; Services internationaux, Ron Gould, est l'un des dirigeants, le Council on Governmental Ethics and Laws (COGEL), l'Association of Central and Eastern European Election Officials (ACEEEO), l'International Association of Clerks, Recorders, Election Officials and Treasurers (IACREOT), le Secrétariat pour les pays du Commonwealth, La Francophonie ainsi que l'Union interaméricaine des organismes électoraux (UNIORE) et son Centre d'aide et de promotion électorale.

Élections Canada a également organisé trois conférences trilatérales qui ont réuni des représentants des États-Unis, du Mexique et du Canada, dont l'une s'est déroulée à Ottawa en 1995. En 1998, l'organisme a été l'hôte de la quatrième Conférence de l'UNIORE, qui réunissait des dirigeants d'organismes électoraux de toutes les Amériques. En avril 1999, il a tenu la première conférence du Réseau mondial des organismes électoraux, qui a servi à lancer le Partenariat pour le développement démocratique et électoral (PDDE), dont il est l'un des membres fondateurs.

 

(1) D'après l'article « La consolidation des progrès démocratiques » par F. Demianenko dans Perspectives électorales, vol. 1, no 2, novembre 1999, et d'autres documents.

 

Missions à l'étranger : toujours intéressantes, rarement faciles

 

Les missions électorales dans d'autres pays sont réalisées grâce à un répertoire de personnes expérimentées qui s'intéressent aux activités liées à l'édification de la démocratie. On y retrouve des membres du personnel d'Élections Canada, des fonctionnaires et agents électoraux des différents paliers de gouvernement du pays et des membres du milieu universitaire. Selon les participants, ces missions s'avèrent toujours intéressantes, mais elles sont rarement faciles. Elles se déroulent souvent dans des situations conflictuelles ou à la suite d'un confit.

Depuis 1990, les initiatives d'appui de pays à pays ont donné lieu à plus de 300 missions d'observation ou d'appui à l'étranger. Les missions de l'organisme visaient divers objectifs : observation électorale, conseils sur la législation électorale et constitutionnelle, formulation d'avis sur tous les aspects de l'administration du processus électoral, conduite d'évaluations préélectorales, assistance et conseils techniques, préparation de matériel électoral et de documents électoraux, formation des fonctionnaires électoraux, élaboration et conduite de programmes d'éducation ou d'information de l'électorat, collaboration directe avec d'autres organismes électoraux afin de contribuer à la tenue d'élections démocratiques, organisation de séances d'information destinées à des délégations étrangères, partage de renseignements sur divers aspects du processus électoral canadien et assistance à d'autres pays qui souhaitent faciliter le vote de leurs citoyens résidant au Canada.

Dans d'importantes missions qui se sont déroulées récemment, Élections Canada a aidé à la tenue des premières élections postérieures à des conflits en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et au Cambodge; il a aussi joué un rôle significatif dans les élections transitoires en Afrique du Sud. L'organisme a collaboré à un projet au Guatemala avec les Nations Unies et l'IDEA; il a aussi participé activement à l'établissement d'un système de votation et à la conception de matériel pour les premières élections démocratiques au Nicaragua. Pendant un engagement intensif au Guyana, des observateurs spécialistes du Canada ont fourni des conseils en matière de relations avec les médias et d'activités électorales; le Canada a aussi fourni tout le matériel électoral nécessaire.

 

Rôle consultatif

 

Au cours des années à venir, Élections Canada compte élargir son rôle consultatif en réalisant des initiatives conjointes avec des administrations électorales étrangères. L'organisme voit ces initiatives comme un excellent moyen d'échanger de l'information axée sur les connaissances et le savoir-faire. La participation à des projets à long terme ayant une valeur stratégique permet de créer de nouveaux partenariats avec diverses organisations et le secteur privé.

L'entente de coopération technique entre Élections Canada et l'Instituto Federal Electoral (IFE) du Mexique est un modèle à cet égard. Elle facilite les programmes et les projets d'échange dans le domaine de l'administration électorale. Élections Canada continuera aussi à développer son réseau de contacts internationaux, par exemple avec l'IFES, les Nations Unies, l'Organisation des États américains et l'International IDEA. Son rôle consultatif sera, peut-être, le mieux exprimé par son travail sous l'égide du PDDE.

L'initiative du PDDE, parrainée par l'IFES, l'IDEA, la Division de l'assistance électorale des Nations Unies, l'IFE du Mexique et Élections Canada, illustre la réorientation du travail de la communauté internationale en vue de soutenir le développement de la démocratie. Il met à profit les forces respectives des divers partenaires, qui se combinent pour offrir un bassin de ressources d'une efficacité unique afin de relever les nouveaux défis en matière d'élections et de gouvernement démocratique.

 

L'avenir

 

Élections Canada vise à promouvoir l'échange de connaissances et de savoir-faire liés au développement organisationnel et technologique dans le domaine des procédures électorales et de la saine gestion démocratique. À cette fin, l'organisme favorisera la participation à des projets de coopération technique ainsi qu'à des cours et à des colloques de haut niveau. Il encouragera également les discussions et les tribunes internationales, régionales et bilatérales visant à partager le savoir-faire et les valeurs démocratiques dans la mesure où elles sont liées à des élections libres et régulières.

En somme, cette approche aide à appuyer les diverses activités électorales de façon à répondre aux besoins changeants de la démocratie au sein de chaque pays, tout en respectant sa culture et son histoire. À long terme, c'est ce qui compte par-dessus tout. Élections Canada est fier de participer à des activités de ce genre.

 

 

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Magazine Transatlantique - avril 2001 - 1